ART. 1 CONDITIONS D’UTILISATION Toute personne qui accède au site www.gwared.fr (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. La société GWARED situé au 74 Grande rue 77480 Bray sur Seine – SIRET 95389498700015 se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
ART. 2 DONNÉES PERSONNELLES ET AUTRES DONNÉES 2.1 Les données sont exclusivement destinées à GWARED, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par GWARED, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 74, Grande rue – 77480 BRAY SUR SEINE ou par le formulaire de contact. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de GWARED, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » via le formulaire de contact. 2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
ART. 3 LIENS HYPERTEXTES Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. GWARED ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.
ART. 4 COOKIES Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois. De plus, le site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider GWARED et l’hébergeur à analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de GWARED et de l’hébergeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment GWARED, l’éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante : Pour Microsoft EDGE et suivant: 1. Dans Edge, sélectionnez Paramètres et bien plus encore dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur. 2. Sélectionnez Paramètres > confidentialité, recherche et services. 3. Sélectionnez Choisir ce qu’il faut effacer sous Effacer les données de navigation > Effacer les données de navigation maintenant. 4. Sous Intervalle de temps, choisissez une plage horaire dans la liste. 5. Sélectionnez Cookies et autres données de site, puis sélectionnez Effacer maintenant. Tous vos cookies et autres données du site seront désormais supprimés pour la période que vous avez sélectionnée. Cela vous déconnecte de la plupart des sites.
ART. 5 CONTENU DU SITE GWARED, l’hébergeur et plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. GWARED et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, GWARED pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
ART. 6 CONTENU MANIFESTEMENT ILLICITE Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance. Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
ART. 7 DROIT APPLICABLE Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.
Conditions Générales de Vente (CGV)
GWARED
74 Grande rue 77480 Bray sur Seine
[95389498700015/ Melun B 953 894 987]
[01.70.04.45.69]
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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre GWARED, spécialiste en informatique pour les professionnels et les particuliers, et ses clients dans le cadre des prestations de services (dépannage et maintenance) et de la vente de matériel en boutique. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations et ventes réalisées par GWARED, sauf accord spécifique écrit entre les parties. Les conditions spécifiques des clients ne peuvent en aucun cas prévaloir sur les présentes CGV.
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3. Prestations de services
3.1. Dépannage et maintenance informatique
Les interventions (diagnostics, réparations, maintenance préventive ou corrective) sont réalisées sur site, en atelier ou à distance, selon les modalités convenues avec le client.
GWARED s’engage à fournir des prestations conformes aux règles de l’art, sans obligation de résultat en cas de problème complexe lié à des éléments hors de son contrôle (matériel défectueux, virus, etc.).
3.2. Tarifs des prestations
Les tarifs sont précisés dans les devis ou communiqués au client avant intervention.
Toute intervention commence après acceptation écrite ou orale du devis. Les frais de déplacement, le cas échéant, sont facturés en supplément.
3.3. Garantie des prestations
Les prestations bénéficient d’une garantie de 30 jours sur la main-d’œuvre, à condition que le client n’ait pas modifié les configurations ou matériels concernés après l’intervention.
GWARED ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données ; il appartient au client d’effectuer une sauvegarde préalable.
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4. Vente de matériel informatique
4.1. Produits proposés
GWARED commercialise du matériel informatique neuf, reconditionné et d’occasion, avec les caractéristiques précisées au client au moment de l’achat.
4.2. Commande et paiement
Toute commande est ferme et définitive dès sa validation par le client (en boutique ou par écrit).
Paiement à la commande de 50% d’arrhes, sauf accord spécifique pour un paiement différé. GWARED se réserve le droit de refuser la livraison en cas de non-paiement total ou partiel.
4.3. Livraison et retrait
Les produits peuvent être retirés en boutique ou livrés au client selon les modalités convenues. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard imputable à un tiers (transporteur, fournisseur), GWARED ne pourra être tenu pour responsable.
4.4. Garantie des produits
Les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et, le cas échéant, d’une garantie commerciale spécifique précisée au moment de l’achat.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de modification ou de négligence du client.
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5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les règlements peuvent être effectués par chèque, virement, espèces ou prélèvement bancaire.
En cas de retard de paiement, (Article L441-6 du Code de Commerce)
Passé le délai de paiement indiqué sur la facture, sans obligation d’envoi d’une relance, il sera appliqué une pénalité calculée à un taux annuel de 15.21%,
sans que ce taux soit inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 Euros sera aussi exigible.
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6. Rétractation
6.1. Vente de matériel
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours pour les achats à distance ou hors établissement. Ce droit ne s’applique pas aux achats effectués directement en boutique.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine avec emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du client.
6.2. Prestations de services
Les prestations réalisées sur demande expresse du client avant l’expiration du délai de rétractation ne peuvent donner lieu à remboursement.
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7. Responsabilité
GWARED ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des matériels ou prestations, notamment en cas d’incompatibilité logicielle, de perte de données, ou d’usage non conforme.
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8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (documents, logiciels, méthodes) transmis ou utilisés par GWARED dans le cadre de ses prestations restent sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
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9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant GWARED à l’adresse indiquée.
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10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de GWARED.
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Date de mise à jour : 25/11/2024